Permis de construire n° 0740102300068 à Annecy pour 1 896 m² de logement, rue Rene Dumont Meythet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2023
Dossier PC n° 0740102300068
Demandeur
3F RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740102300068 a été délivré le 16 juillet 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Rene Dumont Meythet. L'organisme HLM 3F RESIDENCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence hôtelière à vocation sociale neuve de 71 logements collectifs. La répartition par taille compte 70 des 71 logements en studios (T1). Dans ce programme, les 71 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclare 1 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 000 m², soit 27 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 29. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Rene Dumont, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meythet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence hôtelière à vocation sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 896 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 1 896 m² |
| Total | 0 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 1 896 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 logements collectifs. Les 71 logements créés relèvent d'une résidence hôtelière à vocation sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 70 logements sur 71.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| En résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 70 | - | 1 | - | - | - | 71 |
| 98,6 % | - | 1,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 71 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 71 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM 3F RESIDENCES, basé à Paris 13. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
3F RESIDENCES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de 3F RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102300068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 16/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 29 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Dumont à Annecy (74000)
L’autre dossier recensé rue Rene Dumont depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.