Permis de construire n° 0740102200193 à Annecy pour 453 m² de logement, 343 chemin des Contamines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 0740102200193
Demandeur
GELONE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740102200193 a été délivré le 10 juillet 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 343 chemin des Contamines. Le projet est porté par GELONE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 371 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 304 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 7, AN 8, AN 88. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, chemin des Contamines, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 304 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire et 371 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 371 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 584 m² à 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 82 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 588 m² |
| Locaux | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 371 m² | -449 m² | 0 m² |
| Total | 584 m² | 82 m² | 371 m² | 78 m² | 371 m² | 4 m² | 588 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 4 | - | 5 |
| - | - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GELONE IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Epagny Metz Tessy (Anciennement. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GELONE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751495243
- SIRET
- 75149524300022
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EPAGNY METZ TESSY (ANCIENNEMENT (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102200193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 10/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AN 7, AN 8, AN 88 à Annecy (74000)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Contamines à Annecy (74000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Contamines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.