Permis de construire Locaux N° 0740102200093

Permis de construire à Annecy pour 3 920 m² de locaux - 3 Avenue Du Capitaine Anjot

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 0740102200093

Demandeur

ALPYSIA

Cette page présente le permis de construire n° 0740102200093, délivré le 30 novembre 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Avenue Du Capitaine Anjot, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPYSIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 920 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK30, AK33, AK35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 544 m²

Surface existante avant

4 892 m²

Surface créée

3 920 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

6 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK30 AK33 AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 892 m² 3 920 m² 0 m² 2 738 m² 0 m² 1 182 m² 6 074 m²
Total 4 892 m² 3 920 m² 0 m² 2 738 m² 0 m² 1 182 m² 6 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 892 m² 3 920 m² 0 m² 2 738 m² 0 m² 1 182 m² 6 074 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPYSIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
776529182
SIRET
77652918200029
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT CRAN GEVRIE (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102200093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Du Capitaine Anjot, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPYSIA et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200093, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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