Permis de construire Mixte N° 0740102400197

Permis de construire à Annecy pour 4 762 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Carillons

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 avril 2025 · Dossier PC n° 0740102400197 · Demandeur : SAS ANNECY LES CARILLONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0740102400197, délivré le 25 avril 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Carillons, Annecy (74000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS ANNECY LES CARILLONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 158 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 21 T3, 11 T4, 4 T5, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 4 346 m² d'habitation et 416 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN583, AN586, AN600.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/04/2025
Surface du terrain
6 158 m²
Surface créée
4 762 m²
Variation nette
+4 762 m²
Surface totale après
4 762 m²
Destination
Mixte
Logements créés
59
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Annecy

Adresse
2 Rue Des Carillons, Annecy (74000)
Commune
Code postal
74940
Département
Parcelles cadastrales
AN583, AN586, AN600
Code INSEE
74010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 346 m² 4 346 m²
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 4 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 762 m² 4 762 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 21 11 4 - 59
1,7 % 37,3 % 35,6 % 18,6 % 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS ANNECY LES CARILLONS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
899420616
SIRET
89942061600018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LYON 02 (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 158 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Carillons, Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 346 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400197, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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