Permis de construire à Annecy pour 3 929 m² de locaux - 1 Allee Des Chevreuils
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 juillet 2022 · Dossier PC n° 0740102100252 · Demandeur : SEYNOD LES CHEVREUILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0740102100252, délivré le 19 juillet 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Allee Des Chevreuils, Annecy (74000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEYNOD LES CHEVREUILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 710 m² de bureaux, 1 807 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX32, AX33, AX96.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 236 m² | 2 517 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 1 693 m² | 3 929 m² |
| Total | 2 581 m² | 2 517 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 1 348 m² | 3 929 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 388 m² | 710 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 322 m² | 710 m² |
| Commerce | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 412 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 3 219 m² |
| Total locaux | 2 236 m² | 2 517 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 1 693 m² | 3 929 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102100252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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