Permis de construire Locaux N° 0740102100252

Permis de construire n° 0740102100252 à Annecy pour 2 517 m² de locaux, 1 Allee Des Chevreuils

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 0740102100252

Demandeur

SEYNOD LES CHEVREUILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee Des Chevreuils, le permis de construire n° 0740102100252 a été délivré le 19 juillet 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SEYNOD LES CHEVREUILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 517 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX32, AX33, AX96. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 360 m²

Surface existante avant

2 581 m²

Surface créée

2 517 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

3 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX32 AX33 AX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² -345 m² 0 m²
Locaux 2 236 m² 2 517 m² 0 m² 824 m² 0 m² 1 693 m² 3 929 m²
Total 2 581 m² 2 517 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² 1 348 m² 3 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² -436 m² 0 m²
Autres activités 1 800 m² 2 517 m² 0 m² 388 m² 0 m² 2 129 m² 3 929 m²
dont Bureaux 388 m² 710 m² 0 m² 388 m² 0 m² 322 m² 710 m²
dont Entrepôt 1 412 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 3 219 m²
Total locaux 2 236 m² 2 517 m² 0 m² 824 m² 0 m² 1 693 m² 3 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEYNOD LES CHEVREUILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848379178
SIRET
84837917800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Des Chevreuils, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEYNOD LES CHEVREUILS et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100252, déposé en mairie d'Annecy.

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