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Permis de construire Logement N° 0740102100253

Permis de construire n° 0740102100253 à Annecy pour 874 m² de logement, 1 Allee Des Abeilles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Allee Des Abeilles, à Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE et accordée le 10 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100253, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0740102100253

Demandeur

ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102100253, délivré le 10 mai 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Allee Des Abeilles. La demande émane de ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS182. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

2 289 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

3 163 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 289 m²	874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	874 m²	3 163 m²
Total	2 289 m²	874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	874 m²	3 163 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
34	1	-	-	-	-	35
97,1 %	2,9 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776627150
SIRET: 77662715000027
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ANNECY (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740102100253
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Allee Des Abeilles, à Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE et accordée le 10 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 34 T1 et 1 T2.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100253, déposé en mairie d'Annecy.

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