Permis de construire Logement N° 0740102100238

Permis de construire à Annecy pour 2 195 m² de logement - 1 Chemin De Vire Moulin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 0740102100238

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0740102100238, délivré le 3 mai 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chemin De Vire Moulin, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC350, AC92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 042 m²

Surface créée

2 195 m²

Variation nette

+2 195 m²

Surface totale après

2 195 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC350 AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 2 195 m²
Total 0 m² 2 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 2 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Vire Moulin, Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100238, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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