Déclaration préalable n° 07408119A0118 à Cluses pour 9 m² de locaux, Les Esserts
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier DP n° 07408119A0118
Demandeur
ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 octobre 2019 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07408119A0118 porte sur un projet situé Les Esserts. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A5166, 0A3152, 0A3623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² |
| Locaux | 3 550 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 559 m² |
| Total | 5 522 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 550 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 559 m² |
| dont Bureaux | 3 550 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 559 m² |
| Total locaux | 3 550 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776627150
- SIRET
- 77662715000043
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLUSES (74300)
Autres dossiers de ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408119A0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |