Déclaration préalable à Cluses pour 9 m² de locaux - Les Esserts
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier DP n° 07408119A0118
Demandeur
ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07408119A0118, accordée le 2 octobre 2019 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Esserts, Cluses (74300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A5166, 0A3152, 0A3623.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² |
| Locaux | 3 550 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 559 m² |
| Total | 5 522 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 5 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 550 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776627150
- SIRET
- 77662715000043
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408119A0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |