Permis de construire à Annecy pour 6 741 m² de locaux - 19 Rue Guillaume Fichet
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 avril 2022 · Dossier PC n° 0740102100248 · Demandeur : COMMUNE D'ANNECY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0740102100248, délivré le 25 avril 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue Guillaume Fichet, Annecy (74000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D'ANNECY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² de bureaux, 748 m² de commerce, 1 716 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT17, BT35.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 289 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 5 318 m² | 2 750 m² | 3 522 m² | 1 754 m² | 3 233 m² | 1 285 m² | 6 603 m² |
| Total | 6 047 m² | 2 750 m² | 3 522 m² | 2 056 m² | 3 522 m² | 694 m² | 6 741 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 709 m² | 286 m² | 614 m² | 379 m² | 0 m² | 521 m² | 1 230 m² |
| Commerce | 0 m² | 748 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 547 m² |
| Agricole | 4 267 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 233 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 342 m² | 1 716 m² | 2 109 m² | 342 m² | 0 m² | 3 483 m² | 3 825 m² |
| Total locaux | 5 318 m² | 2 750 m² | 3 522 m² | 1 754 m² | 3 233 m² | 1 285 m² | 6 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102100248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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