Permis de construire Logement N° 0740102000169

Permis de construire n° 0740102000169 à Annecy pour 1 293 m² de logement, 10 avenue de Novel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 0740102000169

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102000169, délivré le 22 août 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 avenue de Novel. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 330 m² existants. Dans ce programme, 5 des 18 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 094 m², soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 102, AZ 104, AZ 89. La voie, avenue de Novel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

1 293 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/08/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 102 AZ 104 AZ 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 330 m² existants et construit 1 293 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 094 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 293 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 330 m² à 1 293 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 1 293 m² 0 m² 330 m² 0 m² 963 m² 1 293 m²
Total 330 m² 1 293 m² 0 m² 330 m² 0 m² 963 m² 1 293 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 3 6 1 - 18
5,6 % 38,9 % 16,7 % 33,3 % 5,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 18 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, une SNC basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102000169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 22/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue de Novel à Annecy (74000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy