Permis de construire Locaux N° 0740101900231

Permis de construire à Annecy pour 11 378 m² de locaux - 4 Rue Des Bouvieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 0740101900231

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0740101900231, délivré le 10 février 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Des Bouvieres, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 378 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 230 m²

Surface existante avant

3 020 m²

Surface créée

11 378 m²

Variation nette

+8 358 m²

Surface totale après

11 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 020 m² 11 378 m² 0 m² 3 020 m² 0 m² 8 358 m² 11 378 m²
Total 3 020 m² 11 378 m² 0 m² 3 020 m² 0 m² 8 358 m² 11 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 378 m² 11 378 m²
Commerce et services 3 020 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 020 m² 11 378 m² 0 m² 3 020 m² 0 m² 8 358 m² 11 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Bouvieres, Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101900231, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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