Permis de construire Locaux N° 0740101900176

Permis de construire n° 0740101900176 à Annecy pour 1 040 m² de locaux, 3 Avenue Du Pre Felin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 0740101900176

Demandeur

SCI CATALINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenue Du Pre Felin, le permis de construire n° 0740101900176 a été délivré le 26 novembre 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI CATALINA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS18. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 473 m²

Surface existante avant

2 828 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

3 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 828 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 3 868 m²
Total 2 828 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 3 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 828 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 3 868 m²
dont Bureaux 1 509 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 422 m²
dont Entrepôt 1 319 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 446 m²
Total locaux 2 828 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 3 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CATALINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348846163
SIRET
34884616300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenue Du Pre Felin, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CATALINA et accordée le 26 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101900176, déposé en mairie d'Annecy.

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