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Permis de construire Mixte N° 0740101900117

Permis de construire à Annecy pour 26 344 m² de logement et locaux - 21 Rue Du Bois Gentil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 logements en collectif, pour 26 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 147 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Bois Gentil, Annecy (74000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 106 T2, 156 T3, 70 T4, 13 T5, dont 134 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 24 989 m² d'habitation et 1 355 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101900117, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 0740101900117

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0740101900117, délivré le 2 décembre 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Du Bois Gentil, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 147 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 357 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 106 T2, 156 T3, 70 T4, 13 T5, dont 134 en locatif social. La surface se répartit entre 24 989 m² d'habitation et 1 355 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

44 147 m²

Surface existante avant

2 079 m²

Surface créée

26 344 m²

Variation nette

+24 265 m²

Surface totale après

26 344 m²

Logements créés

357

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	357 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	307 m²	24 989 m²	307 m²	24 682 m²	24 989 m²
Locaux	1 772 m²	1 355 m²	1 772 m²	0 m²	1 355 m²
Total	2 079 m²	26 344 m²	2 079 m²	24 265 m²	26 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 355 m²	0 m²	1 355 m²	1 355 m²
Équipements publics	1 772 m²	0 m²	1 772 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 772 m²	1 355 m²	1 772 m²	0 m²	1 355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	357
Logements collectifs	357
Collectifs hors résidence	357
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	106	156	70	13	-	357
3,4 %	29,7 %	43,7 %	19,6 %	3,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	134
Accession sociale (hors PTZ)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740101900117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 logements en collectif, pour 26 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 147 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Bois Gentil, Annecy (74000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 106 T2, 156 T3, 70 T4, 13 T5, dont 134 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 24 989 m² d'habitation et 1 355 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101900117, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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