Permis de construire Locaux N° 0740102400105

Permis de construire n° 0740102400105 à Annecy pour 159 m² de locaux, 9 Avenue Du Pre Felin Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 0740102400105

Demandeur

LES FROMAGERIES DES PAYS DE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102400105 a été délivré le 7 novembre 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Avenue Du Pre Felin Annecy Le Vieux. La demande émane de LES FROMAGERIES DES PAYS DE SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 634 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS10, BS165, BS167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 634 m²

Surface existante avant

11 583 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

11 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS10 BS165 BS167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 583 m² 0 m² 159 m² 9 m² 159 m² -9 m² 11 574 m²
Total 11 583 m² 0 m² 159 m² 9 m² 159 m² -9 m² 11 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 583 m² 0 m² 159 m² 9 m² 159 m² -9 m² 11 574 m²
dont Bureaux 315 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 474 m²
dont Industrie 11 268 m² 0 m² 0 m² 9 m² 159 m² -168 m² 11 100 m²
Total locaux 11 583 m² 0 m² 159 m² 9 m² 159 m² -9 m² 11 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FROMAGERIES DES PAYS DE SAVOIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325820108
SIRET
32582010800026
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Du Pre Felin Annecy Le Vieux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FROMAGERIES DES PAYS DE SAVOIE et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400105, déposé en mairie d'Annecy.

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