Déclaration préalable Locaux N° 0740101900750

Déclaration préalable n° 0740101900750 à Annecy pour 12 m² de locaux, 3 Place Des Rhododendrons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 décembre 2019

Dossier DP n° 0740101900750

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Place Des Rhododendrons, la déclaration préalable n° 0740101900750 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 817 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 12 m² 0 m² 3 m² 0 m² 9 m² 141 m²
Total 132 m² 12 m² 0 m² 3 m² 0 m² 9 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 12 m² 0 m² 3 m² 0 m² 9 m² 141 m²
Total locaux 132 m² 12 m² 0 m² 3 m² 0 m² 9 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900750
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Place Des Rhododendrons, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101900750, déposé en mairie d'Annecy.

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