Permis de construire Locaux N° 0740101900113

Permis de construire n° 0740101900113 à Annecy pour 36 m² de locaux, 6 B Rue Royale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 0740101900113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101900113, délivré le 14 octobre 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 B Rue Royale.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
30/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2020

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Total 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
dont Entrepôt 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total locaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 B Rue Royale, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101900113, déposé en mairie d'Annecy.

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