Permis de construire Logement N° 0740101900004

Permis de construire n° 0740101900004 à Annecy pour 220 m² de logement, 372 chemin du Bant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 0740101900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101900004, délivré le 5 février 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 372 chemin du Bant.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 803 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 121, AA 127, AA 203. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin du Bant, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 803 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
18/08/2020
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
22/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2020

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 121 AA 127 AA 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 803 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 252 m² à 320 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 220 m² 0 m² 152 m² 0 m² 68 m² 320 m²
Total 252 m² 220 m² 0 m² 152 m² 0 m² 68 m² 320 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 18/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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