Permis de construire Logement N° 0740102000216

Permis de construire n° 0740102000216 à Annecy pour 136 m² de logement, 265 Chemin Du Bant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 0740102000216

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102000216, délivré le 15 janvier 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 265 Chemin Du Bant.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP277, AP281. Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/04/2021
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP277 AP281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102000216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 265 Chemin Du Bant, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102000216, déposé en mairie d'Annecy.

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