Permis de construire Locaux N° 0740101800302

Permis de construire n° 0740101800302 à Annecy pour 1 166 m² de locaux, 7 Rue Du Pre Closet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 0740101800302

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800302 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé 7 Rue Du Pre Closet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM125, BM128, BO100. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 851 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BM125 BM128 BO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 131 m²
Total 965 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 965 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 131 m²
dont Bureaux 965 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 131 m²
Total locaux 965 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800302
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Pre Closet, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101800302, déposé en mairie d'Annecy.

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