Permis de construire Logement N° 0740101800023

Permis de construire n° 0740101800023 à Annecy pour 237 m² de logement, route des Burnets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 0740101800023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800023 a été délivré le 12 avril 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Burnets.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 354. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route des Burnets, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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