Permis de construire Locaux N° 0740101700218

Permis de construire n° 0740101700218 à Annecy pour 548 m² de locaux, 16 rue du Pre Faucon Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0740101700218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700218, ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 rue du Pre Faucon Annecy Le Vieux.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 100 m², le programme représentait 548 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Pre Faucon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 100 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 548 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 935 m² à 1 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 935 m² 548 m² 0 m² 63 m² 0 m² 485 m² 1 420 m²
Total 935 m² 548 m² 0 m² 63 m² 0 m² 485 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 935 m² 548 m² 0 m² 63 m² 0 m² 485 m² 1 420 m²
dont Bureaux 935 m² 548 m² 0 m² 63 m² 0 m² 485 m² 1 420 m²
Total locaux 935 m² 548 m² 0 m² 63 m² 0 m² 485 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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