Permis de construire Logement N° 0740101700231

Permis de construire n° 0740101700231 à Annecy pour 1 216 m² de logement, 7 route de Vignieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 0740101700231

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700231 a été délivré le 18 décembre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 route de Vignieres.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 147 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 865 m², le programme représente 1 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 75. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 069 m²

Surface totale après

1 216 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
08/06/2021
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2021

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 147 m² existants et construit 1 216 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 865 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 147 m² à 1 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 1 216 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 069 m² 1 216 m²
Total 147 m² 1 216 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 069 m² 1 216 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 147 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 6 5 3 1 - 18
16,7 % 33,3 % 27,8 % 16,7 % 5,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 18 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 08/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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