Permis de construire Logement N° 0740101700122

Permis de construire n° 0740101700122 à Annecy pour 1 548 m² de logement, 8-10 Impasse du Ruisseau Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 0740101700122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700122, délivré le 11 septembre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8-10 Impasse du Ruisseau Annecy Le Vieux.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 345 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 740 m², soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 265, AR 567. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse du Ruisseau, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

1 548 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

1 548 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 265 AR 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 345 m² existants et construit 1 548 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 345 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 345 m² à 1 548 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 1 548 m² 0 m² 345 m² 0 m² 1 203 m² 1 548 m²
Total 345 m² 1 548 m² 0 m² 345 m² 0 m² 1 203 m² 1 548 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 345 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 6 8 1 - 20
5,0 % 20,0 % 30,0 % 40,0 % 5,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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