Permis de construire Locaux N° 0740101700067

Permis de construire n° 0740101700067 à Annecy pour 3 640 m² de locaux, lotissement 47 Zac des Cesardes Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0740101700067

Demandeur

SCI C.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700067 a été délivré le 18 septembre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse lotissement 47 Zac des Cesardes Seynod. SCI C.C. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 5. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

3 640 m²

Variation nette

+3 640 m²

Surface totale après

3 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2017. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Cesardes Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 640 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 3 400 m² d'industrie et 240 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 640 m² 3 640 m²
Total 0 m² 3 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 640 m² 3 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 640 m² 3 640 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Industrie 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
Total locaux 0 m² 3 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 640 m² 3 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI C.C., dont l'adresse déclarée est à Aix-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI C.C.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823397450
SIRET
82339745000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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