Permis de construire n° 0740101700067 à Annecy pour 3 640 m² de locaux, lotissement 47 Zac des Cesardes Seynod
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 0740101700067
Demandeur
SCI C.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101700067 a été délivré le 18 septembre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse lotissement 47 Zac des Cesardes Seynod. SCI C.C. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 5. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2017. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Cesardes Seynod
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 640 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 400 m² d'industrie et 240 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 640 m² | 3 640 m² |
| Total | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 640 m² | 3 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 640 m² | 3 640 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 400 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 640 m² | 3 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C.C., dont l'adresse déclarée est à Aix-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI C.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823397450
- SIRET
- 82339745000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |