Permis de construire Locaux N° 0740101700149

Permis de construire n° 0740101700149 à Annecy pour 505 m² de locaux, 268 route des Creuses Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0740101700149

Demandeur

JEAN LAIN AUTOMOBILES SEYNOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700149 a été délivré le 18 septembre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 268 route des Creuses Seynod. JEAN LAIN AUTOMOBILES SEYNOD porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 213 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 695 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 14. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 695 m²

Surface existante avant

3 853 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

4 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 13 695 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 292 m² de construction neuve et 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 213 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 213 m² parmi les 3 853 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 853 m² à 4 145 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 853 m² 292 m² 213 m² 0 m² 213 m² 292 m² 4 145 m²
Total 3 853 m² 292 m² 213 m² 0 m² 213 m² 292 m² 4 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 853 m² 292 m² 0 m² 0 m² 213 m² 79 m² 3 932 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 3 853 m² 292 m² 213 m² 0 m² 213 m² 292 m² 4 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEAN LAIN AUTOMOBILES SEYNOD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annecy.

Demandeur

JEAN LAIN AUTOMOBILES SEYNOD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425125895
SIRET
42512589500010
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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