Permis de construire Logement N° 07401013A1017

Permis de construire n° 07401013A1017 à Annecy pour 2 216 m² de logement, 74-76 Av De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 07401013A1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401013A1017 a été délivré le 7 août 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74-76 Av De Geneve.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 6 T3, 9 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN11, AN12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

2 216 m²

Variation nette

+1 621 m²

Surface totale après

2 216 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN11 AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 595 m² 2 216 m² 0 m² 595 m² 0 m² 1 621 m² 2 216 m²
Total 595 m² 2 216 m² 0 m² 595 m² 0 m² 1 621 m² 2 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 6 9 2 - 33
12,1 % 36,4 % 18,2 % 27,3 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401013A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74-76 Av De Geneve, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 6 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401013A1017, déposé en mairie d'Annecy.

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