Permis de construire Logement N° 0740101601024

Permis de construire à Annecy pour 72 m² de logement - 10 Pl Aux Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 0740101601024

Demandeur

ADIM LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0740101601024, délivré le 25 octobre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Pl Aux Bois, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM LYON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 493 m²

Surface existante avant

3 618 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-673 m²

Surface totale après

2 945 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 618 m² 72 m² 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 2 945 m²
Total 3 618 m² 72 m² 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 2 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM LYON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
500772918
SIRET
50077291800024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101601024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 logements en collectif, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Pl Aux Bois, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM LYON et accordé le 25 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101601024, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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