Permis de démolir n° 0740101600003 à Annecy, 10 Pl Aux Bois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PD n° 0740101600003
Demandeur
ADIM LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Pl Aux Bois, le permis de démolir n° 0740101600003 a été délivré le 17 août 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ADIM LYON.
La parcelle concernée s'étend sur 13 493 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADIM LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500772918
- SIRET
- 50077291800016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de ADIM LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740101600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |