Permis de construire Logement N° 05744717Y0027

Permis de construire n° 05744717Y0027 à Marly pour 922 m² de logement, rue Jean Dagnaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 05744717Y0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05744717Y0027 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé rue Jean Dagnaux.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 472 m², soit 92 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 49 1949. Sur la même voie, rue Jean Dagnaux, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 472 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/02/2020
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2020

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

49 1949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Total 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 - - 2 10
- - 80,0 % - - 20,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05744717Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 07/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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