Permis de construire Logement N° 07400912X0010

Permis de construire n° 07400912X0010 à Andilly pour 861 m² de logement, Les Ruttets Jussy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 07400912X0010

Demandeur

SNC ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400912X0010 a été délivré le 15 janvier 2013 à Andilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ruttets Jussy. SNC ALPES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1336, B1337, B1338. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 025 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

861 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
29/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1336 B1337 B1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ruttets Jussy

Territoires administratifs

Commune
Andilly Code postal 74350 Identifiant INSEE 74009
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 1 - 9
- - - 88,9 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALPES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538390006
SIRET
53839000600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400912X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 025 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ruttets Jussy, à Andilly (74350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC ALPES et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400912X0010, déposé en mairie d'Andilly.

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