Permis de construire Logement N° 07400912X0013

Permis de construire n° 07400912X0013 à Andilly pour 236 m² de logement, Charly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 07400912X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Charly, le permis de construire n° 07400912X0013 a été délivré le 18 avril 2013 à Andilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A41712. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A41712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charly

Territoires administratifs

Commune
Andilly Code postal 74350 Identifiant INSEE 74009
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400912X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Charly, à Andilly (74350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400912X0013, déposé en mairie d'Andilly.

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