Permis de construire Logement N° 07400824H0016

Permis de construire n° 07400824H0016 à Ambilly pour 5 348 m² de logement, Avenue Marguerite Yourcena

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 07400824H0016

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Marguerite Yourcena, le permis de construire n° 07400824H0016 a été délivré le 18 avril 2025 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 73 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 29 T3, 21 T4, 5 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC291, AC447. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 324 m²

Surface créée

5 348 m²

Variation nette

+5 348 m²

Surface totale après

5 348 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
03/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC291 AC447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 348 m² 5 348 m²
Total 0 m² 5 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 348 m² 5 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 29 21 5 1 73
2,7 % 20,5 % 39,7 % 28,8 % 6,8 % 1,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
349185611
SIRET
34918561100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400824H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Marguerite Yourcena, à Ambilly (74100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et accordée le 18 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 3 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 29 T3, 21 T4, 5 T5 et 1 T6+, dont 73 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400824H0016, déposé en mairie d'Ambilly.

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