Permis de construire à Ambilly pour 10 604 m² de logement et locaux - Mail De La Rotonde Zac Etoile - Lot A1
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 mai 2025 · Dossier PC n° 07400824H0015 · Demandeur : OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07400824H0015, délivré le 5 mai 2025 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mail De La Rotonde Zac Etoile - Lot A1, Ambilly (74100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 146 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 67 T3, 29 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 10 496 m² d'habitation et 108 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC291, AC447, AC290.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ambilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 146 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 496 m² | 10 496 m² |
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 10 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 604 m² | 10 604 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 146 |
| Logements collectifs | 146 |
| Collectifs hors résidence | 146 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 31 | 67 | 29 | 7 | - | 146 |
| 8,2 % | 21,2 % | 45,9 % | 19,9 % | 4,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400824H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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