Permis de construire Mixte N° 07400824H0015

Permis de construire n° 07400824H0015 à Ambilly pour 10 604 m² de logement et locaux, Mail De La Rotonde Zac Etoile - Lot A1

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 07400824H0015

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2025 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400824H0015 porte sur un projet situé Mail De La Rotonde Zac Etoile - Lot A1. La demande émane de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 146 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 67 T3, 29 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 10 496 m² d'habitation et 108 m² de locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC291, AC447, AC290. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. La commune totalise 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 253 m²

Surface créée

10 604 m²

Variation nette

+10 604 m²

Surface totale après

10 604 m²

Logements créés

146

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC291 AC447 AC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Etoile - Lot A1

Territoires administratifs

Commune
Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 496 m² 10 496 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 10 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 604 m² 10 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements collectifs 146
Collectifs hors résidence 146

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 31 67 29 7 - 146
8,2 % 21,2 % 45,9 % 19,9 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400824H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 10 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mail De La Rotonde Zac Etoile - Lot A1, à Ambilly (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 5 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 67 T3, 29 T4, 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 496 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400824H0015, instruit par la commune de Ambilly.

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