Permis de construire Logement N° 07400824H0009

Permis de construire n° 07400824H0009 à Ambilly pour 1 647 m² de logement, Rue Adrienne Bolland

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 07400824H0009

Demandeur

COOPETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400824H0009 a été délivré le 14 mai 2025, pour un projet situé Rue Adrienne Bolland. COOPETOILE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 8 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC365, AC352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. La commune totalise 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 014 m²

Surface créée

1 647 m²

Variation nette

+1 647 m²

Surface totale après

1 647 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC365 AC352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
Total 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 8 1 - 20
- 35,0 % 20,0 % 40,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPETOILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908220601
SIRET
90822060100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBILLY (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400824H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Adrienne Bolland, à Ambilly (74100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOPETOILE et accordé le 14 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 8 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400824H0009, instruit par la commune de Ambilly.

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