Permis de construire Logement N° 07400719A0008

Permis de construire n° 07400719A0008 à Amancy pour 1 899 m² de logement, rue du Chateau Lavenay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 07400719A0008

Demandeur

L&L PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400719A0008, délivré le 9 septembre 2019 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Chateau Lavenay. Le marchand de biens L&L PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 180 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 2712, 0A 2583, 0A 2719. La voie, rue du Chateau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Amancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 719 m²

Surface totale après

1 899 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
24/11/2022
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2022

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 2712 0A 2583 0A 2719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavenay

Territoires administratifs

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 1 899 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 1 899 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 899 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 719 m² 1 899 m²
Total 180 m² 1 899 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 719 m² 1 899 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 11 13 - - 26
- 7,7 % 42,3 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens L&L PROMOTION, une SAS basée à Sallanches. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L&L PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790030753
SIRET
79003075300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
SALLANCHES (74700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400719A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 24/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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