Le permis de construire n° 07400719A0012 a été délivré le 14 août 2019 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1302 route des Crys Les Hauts des Crys.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 22 449 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 873, 0B 830, 0B 828. Sur la même voie, route des Crys, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Amancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 449 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/08/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 873 0B 830 0B 828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Des Crys

Territoires administratifs

Commune: Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 449 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 208 m² à 225 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	208 m²	30 m²	0 m²	13 m²	0 m²	17 m²	225 m²
Total	208 m²	30 m²	0 m²	13 m²	0 m²	17 m²	225 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEVILLE (74130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400719A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	14/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Nouvelle construction

04/11/2019 116 m² SDP

PC n°07400719A0001 Logement Autorisé

route des Crys

Amancy (74800)

Nouvelle construction

19/06/2019 148 m² SDP

PC n°07400717A0023 Logement Terminé

1124 route des Crys

Amancy (74800)

Transformation sans extension

05/02/2018 127 m² SDP

PC n°07400716A0014 Logement Commencé

route des Crys

Amancy (74800)

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Amancy (74800)

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