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Permis de construire Locaux N° 07400717A0016

Permis de construire n° 07400717A0016 à Amancy pour 1 753 m² de locaux, 435 Rue D Epierre Longue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 505 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 435 Rue D Epierre Longue, à Amancy (74800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FIDOMO et accordée le 16 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400717A0016, déposé en mairie d'Amancy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 07400717A0016

Demandeur

FIDOMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400717A0016 a été délivré le 16 octobre 2017, pour un projet situé 435 Rue D Epierre Longue. Le dossier a été déposé par FIDOMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2270, 0B2272, 0B2426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 505 m²

Surface existante avant

2 747 m²

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

4 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2270 0B2272 0B2426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 747 m²	1 291 m²	462 m²	0 m²	462 m²	1 291 m²	4 038 m²
Total	2 747 m²	1 291 m²	462 m²	0 m²	462 m²	1 291 m²	4 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 747 m²	1 291 m²	462 m²	462 m²	1 291 m²	4 038 m²
dont Bureaux	342 m²	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	457 m²
dont Industrie	1 943 m²	1 176 m²	462 m²	0 m²	1 638 m²	3 581 m²
dont Entrepôt	462 m²	0 m²	0 m²	462 m²	-462 m²	0 m²
Total locaux	2 747 m²	1 291 m²	462 m²	462 m²	1 291 m²	4 038 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIDOMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413597105
SIRET: 41359710500027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400717A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 505 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 435 Rue D Epierre Longue, à Amancy (74800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FIDOMO et accordée le 16 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400717A0016, déposé en mairie d'Amancy.

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Transformation avec extension

28 oct. 2017 1 254 m² SDP

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