Permis de construire n° 07400717A0010 à Amancy pour 85 m² de locaux, 44 Impasse Des Troenes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 07400717A0010
Demandeur
SCI LES RANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07400717A0010, délivré le 28 juillet 2017 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 Impasse Des Troenes. La demande émane de SCI LES RANGS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1969, 0B2994. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Amancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 683 m² |
| Total | 598 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 598 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 683 m² |
| dont Entrepôt | 598 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 683 m² |
| Total locaux | 598 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES RANGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323552612
- SIRET
- 32355261200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- THYEZ (74300)
Autres dossiers de SCI LES RANGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400717A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |