Permis de construire Logement N° 07400717A0012

Permis de construire à Amancy pour 312 m² de logement - 25 Impasse Du Saleve Lieu-Dit La Fouilleuse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 07400717A0012

Demandeur

2V

Cette page présente le permis de construire n° 07400717A0012, délivré le 28 juillet 2017 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Impasse Du Saleve Lieu-Dit La Fouilleuse, Amancy (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2V. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 195 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Fouilleuse

Territoire administratif

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814417606
SIRET
81441760600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNIER (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400717A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Impasse Du Saleve Lieu-Dit La Fouilleuse, Amancy (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2V et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400717A0012, instruit par la commune de Amancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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