Permis de démolir n° 07400717A0001 à Amancy, 25 Impasse Du Saleve Lieu-Dit La Fouilleuse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PD n° 07400717A0001
Demandeur
2V
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Impasse Du Saleve Lieu-Dit La Fouilleuse, le permis de démolir n° 07400717A0001 a été délivré le 28 juillet 2017 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). 2V figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2207. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Amancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Fouilleuse
Territoires administratifs
- Commune
- Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814417606
- SIRET
- 81441760600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CORNIER (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07400717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |