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Permis de construire Locaux N° 07400714A0011

Permis de construire à Amancy pour 93 m² de locaux - 44 Imp Des Troenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Imp Des Troenes, Amancy (74800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RANGS et accordé le 12 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 février 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400714A0011, instruit par la commune de Amancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 07400714A0011

Demandeur

SCI LES RANGS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400714A0011, délivré le 12 septembre 2014 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Imp Des Troenes, Amancy (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES RANGS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2994, 0B1969.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 055 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2994 0B1969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	505 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	598 m²
Total	505 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	505 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RANGS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 323552612
SIRET: 32355261200018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400714A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Imp Des Troenes, Amancy (74800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES RANGS et accordé le 12 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400714A0011, instruit par la commune de Amancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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