Permis de construire n° 07400714A0011 à Amancy pour 93 m² de locaux, 44 Imp Des Troenes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 07400714A0011
Demandeur
SCI LES RANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400714A0011 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé 44 Imp Des Troenes. SCI LES RANGS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2994, 0B1969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Amancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 598 m² |
| Total | 505 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 505 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 598 m² |
| Total locaux | 505 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES RANGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323552612
- SIRET
- 32355261200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- THYEZ (74300)
Autres dossiers de SCI LES RANGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400714A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |