Permis de construire Logement N° 07400716A0010

Permis de construire n° 07400716A0010 à Amancy pour 240 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 07400716A0010

Demandeur

LE LAVENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2016 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400716A0010 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LE LAVENAY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 59 m² 181 m² 0 m² 181 m² 59 m² 240 m²
Total 181 m² 59 m² 181 m² 0 m² 181 m² 59 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LAVENAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823749593
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVIRES (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400716A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LAVENAY et accordé le 2 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400716A0010, déposé en mairie d'Amancy.

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