Permis de construire Locaux N° 07400716A0005

Permis de construire n° 07400716A0005 à Amancy pour 704 m² de locaux, 579 Rue De Pierre Longue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 07400716A0005

Demandeur

LUCKY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400716A0005, délivré le 25 mai 2016 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 579 Rue De Pierre Longue. Le projet est porté par LUCKY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2424. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 540 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
dont Industrie 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total locaux 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449608082
SIRET
44960808200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
AMANCY (74800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400716A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 579 Rue De Pierre Longue, à Amancy (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUCKY et accordé le 25 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400716A0005, déposé en mairie d'Amancy.

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