Permis de construire Logement N° 07400716A0013

Permis de construire n° 07400716A0013 à Amancy pour 496 m² de logement, 44 Chemi Du Canada Lieu-Dit Canada

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 07400716A0013

Demandeur

SCI SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400716A0013 a été délivré le 30 août 2016, pour un projet situé 44 Chemi Du Canada Lieu-Dit Canada. Le projet est porté par SCI SAINT JOSEPH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3092. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Canada

Territoires administratifs

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 2 - 6
- 16,7 % 33,3 % 16,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JOSEPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479337404
SIRET
47933740400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400716A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 496 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Chemi Du Canada Lieu-Dit Canada, à Amancy (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT JOSEPH et accordée le 30 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400716A0013, déposé en mairie d'Amancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amancy

Autres types d'autorisations à Amancy