Permis de construire à Amancy pour 1 662 m² de locaux - 445 Chemin Des Bois Les Paquis
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 07400716A0006
Demandeur
GAEC LOU FOLERU
Cette page présente le permis de construire n° 07400716A0006, délivré le 6 juin 2016 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 445 Chemin Des Bois Les Paquis, Amancy (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LOU FOLERU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA2275, OA2276.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amancy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Paquis
Territoire administratif
- Commune
- Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 367 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 3 029 m² |
| Total | 1 367 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 3 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 367 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 3 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOU FOLERU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750363764
- SIRET
- 75036376400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMANCY (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400716A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |