Permis de construire n° 07400716A0006 à Amancy pour 1 662 m² de locaux, 445 Chemin Des Bois Les Paquis
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 07400716A0006
Demandeur
GAEC LOU FOLERU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07400716A0006 a été délivré le 6 juin 2016 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 445 Chemin Des Bois Les Paquis. Le projet est porté par GAEC LOU FOLERU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA2275, OA2276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amancy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Paquis
Territoires administratifs
- Commune
- Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 367 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 3 029 m² |
| Total | 1 367 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 3 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 367 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 3 029 m² |
| Total locaux | 1 367 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 3 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOU FOLERU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750363764
- SIRET
- 75036376400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AMANCY (74800)
Autres dossiers de GAEC LOU FOLERU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400716A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |