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Permis de construire Logement N° 07400712C0050

Permis de construire à Amancy pour 2 225 m² de logement - Rte Des Paquis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (2 individuels, 24 collectifs), pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Paquis, Amancy (74800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ALPES et accordé le 13 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400712C0050, instruit par la commune de Amancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 07400712C0050

Demandeur

SNC ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400712C0050, délivré le 13 mars 2013 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Paquis, Amancy (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 2 individuels et 24 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1893, OB1894, OB1897.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 750 m²

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+2 225 m²

Surface totale après

2 225 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amancy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1893 OB1894 OB1897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 225 m²	2 225 m²
Total	0 m²	2 225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 225 m²	2 225 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements individuels	2
Logements collectifs	24
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALPES

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 538390006
SIRET: 53839000600012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400712C0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (2 individuels, 24 collectifs), pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Paquis, Amancy (74800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ALPES et accordé le 13 mars 2013.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400712C0050, instruit par la commune de Amancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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