Délivré le 10 juin 2013 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400713C0005 porte sur un projet situé 185 route de la Roche. PANIERE DES ARAVIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 2459. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Amancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 2459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 11 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 197 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	197 m²	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²	0 m²	197 m²
Total	197 m²	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²	0 m²	197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	186 m²	11 m²	0 m²	11 m²	197 m²
Autres activités	11 m²	0 m²	11 m²	-11 m²	0 m²
dont Entrepôt	11 m²	0 m²	11 m²	-11 m²	0 m²
Total locaux	197 m²	11 m²	11 m²	0 m²	197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PANIERE DES ARAVIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thônes.

Demandeur

PANIERE DES ARAVIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432203628
SIRET: 43220362800016
Code APE (NAF): 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2000
Localisation: THÔNES (74230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400713C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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lotissement Le Pre Kaly

Amancy (74800)

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PC n°07400713C0001 Logement Commencé

rue de la Plaine Vers Foron Nord

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17 avr. 2013 106 m² SDP

PC n°07400713C0002 Logement Commencé

route du Marais

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PC n°07400713C0003 Logement Autorisé

route des Arculinges

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15 juil. 2013 142 m² SDP

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route de la Plaine Vers Foron Nord

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