Permis de construire Locaux N° 07400619A0001

Permis de construire n° 07400619A0001 à Allonzier-la-Caille pour 3 496 m² de locaux, Route D'annecy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 07400619A0001

Demandeur

FONCIERE DU NANT DE SALLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400619A0001 a été délivré le 5 novembre 2019 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'annecy. Le projet est porté par FONCIERE DU NANT DE SALLY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 808 m² en commerce et activités de service et 2 688 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1207, 0B1209, 0B1217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 694 m²

Surface créée

3 496 m²

Variation nette

+3 496 m²

Surface totale après

3 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1207 0B1209 0B1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 496 m² 3 496 m²
Total 0 m² 3 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 496 m² 3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Autres activités 0 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 2 688 m²
dont Bureaux 0 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 2 688 m²
Total locaux 0 m² 3 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 496 m² 3 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU NANT DE SALLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832302343
SIRET
83230234300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ALLONZIER LA CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400619A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'annecy, à Allonzier-la-Caille (74350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU NANT DE SALLY et accordé le 5 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400619A0001, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

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