Permis de construire Locaux N° 07400613X0013

Permis de construire n° 07400613X0013 à Allonzier-la-Caille pour 2 861 m² de locaux, Rte D Annecy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 07400613X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400613X0013, délivré le 23 janvier 2014 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte D Annecy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en commerce et activités de service, 2 311 m² en équipements publics et 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1209, 0B1207, 0B1217. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 365 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

2 861 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

2 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1209 0B1207 0B1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 2 861 m² 0 m² 835 m² 0 m² 2 026 m² 2 861 m²
Total 835 m² 2 861 m² 0 m² 835 m² 0 m² 2 026 m² 2 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 466 m² 475 m² 0 m² 466 m² 0 m² 9 m² 475 m²
Équipements publics 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²
Autres activités 369 m² 75 m² 0 m² 369 m² 0 m² -294 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² -369 m² 0 m²
Total locaux 835 m² 2 861 m² 0 m² 835 m² 0 m² 2 026 m² 2 861 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400613X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte D Annecy, à Allonzier-la-Caille (74350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400613X0013, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

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