Permis de construire Logement N° 07333020N1005

Permis de construire n° 07333020N1005 à Yenne pour 407 m² de logement, 5 Pl Charles Dullin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 07333020N1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Pl Charles Dullin, le permis de construire n° 07333020N1005 a été délivré le 24 septembre 2020 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1358. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 14 m² 393 m² 0 m² 354 m² 53 m² 407 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Total 393 m² 14 m² 393 m² 0 m² 393 m² 14 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 1 - - 4
50,0 % - 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07333020N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl Charles Dullin, à Yenne (73170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07333020N1005, déposé en mairie d'Yenne.

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